417;Le 9 février , le Congrès des député·e·s espagnol a approuvé, à une large majorité, une nouvelle loi sur la coopération pour le développement durable et la solidarité mondiale.Elle remplace la précédente loi de 1998 et représente une étape importante pour le gouvernement de coalition, étant donné son engagement en faveur …
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313;Depuis le 1er janvier , la loi espagnole relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la « règle sur l’utilisation et de l’exploitation effective » (use and enjoyment rule en anglais) qui s’appliquait à certains services fournis à des clients établis en dehors de l’Union européenne (UE) a été modifiée, limitant l’application de cette règle.
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La copropriété ou propriété horizontale en Espagne. Le système juridique de la copropriété en Espagne est essentiellement régi par la loi sur la copropriété, la loi de propriété horizontale, ( c i-après LPH) et par le Code civil. Toutefois, à titre d’exception, il existe en Catalogne, un régime autonome spécifique prévu au
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126;Durement affectés par la crise financière, les jeunes Espagnols sont souvent contraints de rester très longtemps chez leurs parents et de se contenter d’emplois précaires.
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2019624;De nombreux travailleurs exploités provenant de l’UE ou de pays tiers sont souvent invisibles. Mais les points de vue des travailleurs présentés dans le rapport de la FRA sur « Protéger les travailleurs migrants de l’exploitation dans l’UE » montrent combien leur exploitation contribue à la chaîne d’approvisionnement des biens et …
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Redacción. 31 mai , 11:00. La nouvelle « loi espagnole sur le droit au logement », plus souvent connue sous le nom de nouvelle loi espagnole sur le logement, est entrée en …
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217;Avec la « loi d’égalité des personnes trans », l’Espagne approuve l’autodétermination de genre. Le texte permet de changer le sexe figurant sur les papiers d’identité sans autre
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20.05.2015 Le projet de loi 27-13 sur l’exploitation des carrières a été adopté ce mercredi 20 mai 2015 au Parlement, lors d’une séance plénière, en présence de M Aziz Rabbah ministre de l’Equipement du Transport et de la Logistique.
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1 Après les élections de 1986, le Parlement présente une fragmentation extraordinaire : sur les douz ; 10 La genèse de la loi Littoral s’inscrit pourtant dans un contexte politique assez tendu. Aux élections législatives de 1986, le Parti Socialiste de Felipe González obtient de nouveau une majorité absolue. Or d’une part, il a perdu 18 sièges par rapport aux …
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Précédents La loi organique pour l''égalité effective des femmes et des hommes (es), adoptée par les Cortes Generales d'' Espagne en mars 2007, vise à lutter contre les inégalités de genre, notamment dans les domaines de l''emploi, de la représentation politique et de la lutte contre les discriminations 1 .
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Les modifications de la loi de protection du consommateur en Espagne. Le délai légal permettant au consommateur de résilier le contrat s’étend à un minimum de 14 jours calendaires (dans le cas où il n’as pas reçu les informations précises, le délai s’étend jusqu’à deux mois). Les entreprises devront montrer le prix final
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La semaine dernière, le gouvernement espagnol a franchi un pas de plus dans la protection contre l’expulsion d’occupants illégaux, par le décret-loi RDL 1/ du 19 janvier. Ainsi, la suspension des expulsions est désormais étendue à celles qui faisaient l’objet d’une procédure pénale en cours.
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La copropriété ou propriété horizontale en Espagne. Le système juridique de la copropriété en Espagne est essentiellement régi par la loi sur la copropriété, la loi de propriété horizontale, ( c i-après LPH) et par le Code civil. Toutefois, à titre d’exception, il existe en Catalogne, un régime autonome spécifique prévu au
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La nouvelle Loi sur le Secret des Affaires en Espagne établi les moyens de défense de l’entreprise, et fait attention à l’obtention de dommages. Aller au contenu. Menu. Fr; De; En; Es; Contactez-nous; Menu. Menu. Le cabinet. Nos bureaux; Contactez-nous; Départements. Allemand; Anglais; Français; Expertise.
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Basées sur des informations fournies par les experts au niveau des États membres, 217 études de cas portant sur des exemples d’exploitation grave par le travail ont éga - lement été recueillies. Elles reflètent des histoires vraies et sont axées sur l’expérience vécue de l’exploitation du point de vue des travailleurs.
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111;Après des mois de discussion au Parlement, la « Loi start-ups »¹ est entrée en vigueur en Espagne le 22 décembre . Il s’agit d’une loi inédite visant à favoriser l’écosystème des start-ups, entreprises innovantes de création récente qui évoluent notamment dans le secteur des nouvelles technologies.
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Organismes chargés de l''application de la loi en Espagne. Carte avec les diverses polices de l''Espagne. Communauté autonome sans U.A (Unités Assignées) ou sans police indépendante du CNP (Corps National de Police). Communauté autonome avec une U.A. du CNP. Les forces et corps de sécurité de l''État, en droit espagnol, sont un ensemble
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54;Qu’est-ce que la loi sur l’intelligence artificielle ? La proposition de loi de l’UE sur l’intelligence artificielle vise à réglementer l’utilisation de l’intelligence artificielle en Espagne et dans l’ensemble de l’Union européenne. La Commission a présenté ce projet de loi en avril dans le cadre de sa stratégie pour la transformation numérique de …
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2024314;Loi sur les trans en Espagne : des soldats changent de genre... pour augmenter leur salaire. Par Paul Sugy. Publié le 14/03/2024 à 18:16, Mis à jour le 14/03/2024 à 21:48.
Get PriceGet A QuoteWhatsAppلدينا الكسارات الفكية، الكسارات الصدمية، الكسارات المخروطية، محطات التكسير المتنقلة وخطوط إنتاج الحجر والمعادن المختلفة، آلات صنع الرمل، إلخ. مرحبا بكم في الاتصال بنا للشراء.
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