311;Au Cameroun, les statistiques sur la transformation de l’argile, la taille des pierres, l‘extraction du sable et la production du gravier sont rares. Les experts s’accordent cependant à reconnaître qu’il s’agit d’activités de plus en plus dynamiques dans le pays, en raison du boom observé dans le secteur des constructions.
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2024529;114. La ministre des Ressources naturelles a déposé son projet de loi modifiant la Loi sur les mines hier à l’Assemblée nationale. Alors que le nombre de claims miniers a explosé au Québec, le gouvernement veut freiner la spéculation minière et interdire l’achat de droits exclusifs d’exploration en terres privées et urbaines.
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1220;Le président de la République Paul Biya a officiellement promulguée la loi portant Code minier du Cameroun. Après que le Parlement a délibéré et adopté le …
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DISPOSITIONS GENERALES. Art. 1er — La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la …
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caractère artisanal. Le code minier dès 2001 renseigne sur les différentes modalités d’exploitation des carrières et définit tous les aléas y afférents. Le déroulé suivant se penche sur les apports juridiques et locaux qui encadrent l’exploitation des carrières artisanales au Cameroun.
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2024529;Il nous apparaît évident que les modifications proposées dans ce projet de loi sont largement influencées par des discours alarmistes et dénués de fondements qui ont alimenté une opposition systématique envers les activités d''exploration minière. Au fil des décennies, les informations sur les activités minières, en particulier l
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dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays. Art.3.‐ 1) Les dispositions de la présente loi s’appliquent sur toute l’étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive.
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20201216;Exploitation minière : cap sur la transparence. En créant la Société nationale des Mines lundi, le président de la République Paul Biya met en place les conditions d’une exploitation plus rationnelle et plus optimale des richesses du sol et du sous-sol camerounais. C’est une nouvelle page qui s’ouvre pour l’ exploitation minière
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924;Cette loi est alignée sur les règles relatives aux industries extractives déjà en place au Canada, dans l’Union Européenne, en Norvège et au Royaume-Uni. Elle s’applique à l’activité des entreprises extractives pour des paiements effectués au-delà de 100 000 francs suisses par an et est en vigueur depuis le 1 er janvier .
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20191228;Elle a été promulguée le 24 décembre 2019 par le Président de la République. Votée au cours de la session parlementaire ordinaire de novembre, la loi modifiant et complétant certaines
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201421;Au Cameroun, la stratégie nationale de gestion des ressources minières et forestières montre que les lois sectorielles contiennent des contradictions évidentes concernant l''utilisation des
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Le mineur et la loi pénale Camerounaise. Extrait : «La loi pénale s’impose à tous.». C’est par cette disposition frappante que commence le Code pénal camerounais qui, en son article 1er, pose le principe de l’égalité de tous devant la loi.
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Art. 3 — (1) Les dispositions de la présente loi s''appliquent sur toute l''étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive.
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201911;Code Minier, article 1. Loi nº 70-1 du 2 janvier 1970 art. 1 Journal Officiel du 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970. “ Les gîtes de substances minérales ou fossiles renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface sont, relativement à leur régime légal, considérés comme mines ou comme carrières.”.
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1212;Le directeur général des Mines au ministère de l’Energie et des Mines, Mourad Hanifi, s’est exprimé, ce dimanche, sur le secteur minier en Algérie. Il a fait savoir qu’une feuille de route du secteur a été tracée et qu’une nouvelle loi minière « plus attractive » sera présentée au Gouvernement.
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RESUME : L’objectif de cette étude est de questionner l’histoire des mécanismes d’exploitation qui entourent l’activité du sable et du gravier et d’apprécier l’efficacité de la gouvernance des taxes y afférentes. Bien que soumise à une règlementation encadrée par le code minier de 2016, l’exploitation des carrières de sable et de gravier au Cameroun …
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Durée: 12 mois (Septembre 2020 – Septembre ). Pays d’intervention: Cameroun Bailleur de fonds: Banque Mondiale- PRECASEM (Projet de renforcement des capacités dans le Secteur Minier) Partenaire: CRADEC- Centre Régional Africain pour le Développement Endogène et Communautaire
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Etat des lieux de l’activité minière au Cameroun et dans le département du Lom & Djérem. 2.1. Situation des mines au Cameroun Avec un peu plus de 19 millions d’hectares de forêts denses humides, le Cameroun compte parmi les quatre principaux pays forestiers du Bassin du Congo (État des Forêts 2008, FAO 2011).
Get PriceGet A QuoteWhatsAppلدينا الكسارات الفكية، الكسارات الصدمية، الكسارات المخروطية، محطات التكسير المتنقلة وخطوط إنتاج الحجر والمعادن المختلفة، آلات صنع الرمل، إلخ. مرحبا بكم في الاتصال بنا للشراء.
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