Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier du Cameroun. Tweet. Télécharger l''intégralité de la Loi (pdf)
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Le nouveau Code a incorporé dans son corpus, toutes les exigences de transparence dans la chaine des valeurs de la gestion minière. Ceci suggère que la gouvernance du secteur minier camerounais reste durablement soumise à la norme ITIE et aux règles de la traçabilité diamantaire du processus Kimberley.
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STRATEGIE MINISTERIELLE. Le Cameroun dispose d’importantes ressources minières très peu exploitées. La contribution du secteur minier (hors pétrole) dans le PIB reste encore marginale (moins de 1%). Dans sa vision de long terme (2035), le Cameroun entend accéder au rang de pays émergent doté d’un secteur industriel et minier fort.
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L’État du Cameroun représenté par le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT), Gabriel Dodo Ndoké a signé avec le chinois SINOSTEEL Corporation le 06 mai à Yaoundé, une convention minière relative à l’exploitation industrielle du minerai de fer de Lobe, dans les Arrondissements de Kribi II …
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20191210;(Investir au Cameroun) - Le Projet de renforcement des capacités dans le secteur minier (Precasem), financé par la Banque mondiale, a lancé, en avril 2019, une « campagne de levé géophysique aéroporté complémentaire », dans les régions du Littoral, du Sud, de l’Est, de l’Adamaoua et du Nord, apprend-on dans une réclame.. Cette …
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Au cours de la restitution des résultats de sa récente enquête assortie d’une note de la politique du Cameroun, intitulée : «Examen de la fermeture de mines et la réhabilitation …
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De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun. Commentaires - mercredi, 19 septembre 2012 16:20. 77 Partages. (Investir au Cameroun) - A ce jour, le gouvernement camerounais veut exploiter ses ressources minières pour atteindre le statut de pays émergent en 2035, comme indiqué dans son document de stratégie pour la
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2024227;A ce jour, l’Autorité minière du Cameroun a déjà attribué au total 150 permis de recherche et 7 permis d’exploitation. Les bénéficiaires de ces permis sont généralement des compagnies « No name », qui ne sont pas connues dans le monde minier, qui n’ont pas une capacité technique et encore moins une capacité financière …
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minière au Cameroun, la lecture de deux lois laisse apparaitre un conflit de priorité. Pour l’article 5 de la loi-cadre du 5 Août 1996 relative à la gestion de l’environnement au Cameroun14, il ressort : « Les lois et règlements doivent garantir à chacun un 9 Pour connaitre la plupart des instruments internationaux
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2024527;Lors de la Convention internationale des mines et exposition du Cameroun (Cimec) tenue à Yaoundé du 22 au 24 mai 2024, Victor Aristide Mimbang, directeur des mines au ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt), a révélé que 15 projets miniers sont en cours de …
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118;Histoire et vie au Cameroun : Le Cameroun possède une histoire riche et complexe.Occupé par de nombreux peuples autochtones bien avant la colonisation, le territoire a été successivement sous domination allemande, française et britannique avant d’accéder à l’indépendance en 1960 (pour la partie francophone) et 1961 (pour la partie …
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99;Le 17 août , le chef de l’État, Paul Biya, a signé un décret attribuant le permis d’exploitation du gisement de fer de Mbalam à la société Cameroon Mining Company Sarl (CMC). L’information révélée le …
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11;Dans son traditionnel discours à la Nation camerounaise ce 31 décembre , le président Paul Biya annonce le début dès , de 03 grand s projets miniers qui viendront relever la contribution du secteur à la croissance du PIB national ; apport situé actuellement à 1%. Il s’agit dans un premier temps, des travaux relatifs à l
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15;Les cheveux des orpailleurs de l’Est du Cameroun ont une concentration de mercure supérieure à la norme ; Cette exposition au mercure peut avoir des méfaits sur les systèmes nerveux, digestif, respiratoire, etc. Appliquer l’interdiction de l’usage du mercure étant difficile, on recommande des équipements de protection
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2024527;Lors de la Convention internationale des mines et exposition du Cameroun (Cimec) tenue à Yaoundé du 22 au 24 mai 2024, Victor Aristide Mimbang, directeur des mines au ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt), a révélé que 15 projets miniers sont en cours de …
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L''exploitation minière est pratiquée au Cameroun depuis la période coloniale allemande. Le secteur minier artisanal avant l''indépendance a contribué à 11-20% du PIB.
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Impôts et taxes appliqués au secteur minier. En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur minier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier. La fiscalité minière peut être définie comme le traitement fiscal des activités du secteur minier. La fiscalité minière se subdivise en
Get PriceGet A QuoteWhatsApp![[PDF] Mine contre forêt et conservation au Cameroun: Enjeux de l](/images/prod/67.jpg)
L''exploitation minière est pratiquée au Cameroun depuis la période coloniale allemande. Le secteur minier artisanal avant l''indépendance a contribué à 11-20% du PIB. Les riches potentialités du soussol camerounais attirent beaucoup d’investisseurs étrangers avec plus de 600 permis de recherche et d''exploitation minière déjà accordés au cours de la …
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1228;(Investir au Cameroun) - Le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique par intérim (Minmidt), Fuh Calistus Gentry, a signé, le 22 décembre , un communiqué « interdisant désormais toute activité minière artisanale et artisanale semi-mécanisée au-delà de 30 m de profondeur ».D’après le membre du …
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Résumé : Au Cameroun, la stratégie nationale de gestion des ressources minières et forestières montre que les lois sectorielles contiennent des contradictions évidentes concernant l''utilisation des terres forestières et l''autorité de l''Etat, les ministères, les communautés et les investisseurs (Schwartz et al, 2012).
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