-REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX -TRAVAIL -PATRIE PRESIDENCE PRESI TIF ET R E RY AFFAIRS CARO RVICE La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la concasseurs, les excavateurs, les pelles chargeuses ou tout autre matériel et équipement industriels
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Actualités. Actes. Lois. Loi N°/014 du 19 décembre portant Code Loi N°/014 du 19 décembre portant Code Minier. Imprimer. Tweet. Télécharger l''intégralité du texte (pdf) < Précédent.
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1124;Après son examen suivi de son adoption, mardi 21 novembre , par les députés de l’Assemblée nationale, le projet de loi Nº2044/PJL/SN portant code minier au Cameroun. Le jeudi 23 novembre , le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique par intérim le professeur Fuh Calistus Gentry était devant …
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Frh. Matériaux de construction et Btp au Cameroun. coco12024-04-21T08:06:12+02:00. A votre service au. +237 677 060 763. Recommandez btp24. sur Google. Vendez sur btp24. Ouvrez votre boutique ici.
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2024227;Le potentiel minier du Cameroun. Le Cameroun a un potentiel géologique pour un certain nombre de minéraux. Bien géré, ce potentiel pourrait contribuer à la croissance économique du pays. Ce pays dispose notamment des gisements de minerai de fer, de bauxite, de diamants, de calcaire, de rutile et de cobalt nickel.
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TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES CHAPITREI DE L''OBJET ET DU DOMAINE D''APPLICATION ARTICLE 1er __ (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. (2) Elle vise à …
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(Investir au Cameroun) - Camrail, concessionnaire du chemin de fer au Cameroun, filiale d’Africa Global Logistics (AGL), entité créée par MSC après le rachat des filiales du groupe Bolloré dans la logistique en Afrique, annonce la réception d’un lot de matériel d’une valeur de 3,3 milliards de FCFA, acquis sur fonds propres par l’entreprise.
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9. Changement du programme des travaux de recherche minière 10. Exonération des droits et taxes de douane 11. Approbation du programme ou politique de sécurité au travail et de protection environnementale dans l’exploration minière 12. Approbation ou Audit des dépenses d’exploration pour la détermination du bonus progressif 13.
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111;Il serait dont souhaitable que le gouvernement subventionne davantage les prix d’achat des matériels et intrants en agriculture et élevage. Selon le code général des impôts, voici la liste des équipements et matériels de l’agriculture, de l’élevage et de la pèche exonérés de la TVA au Cameroun :
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DE L''OBJET ET DU DOMAINE D''APPLICATION ARTICLE 1er __ (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales.
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Pas du tout. Il faut remarquer que le monde s’accroit considérablement et les besoins de services deviennent énormes que jamais. La société Universal Electrique est implantée au Cameroun opère dans la fourniture du matériel électrique, les installations industrielles, le câblage des réseaux informatiques, la Domotique et
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APERCU SUR LE SECTEUR MINIER ET PETROLIER Le Mali à travers la coopération bilatérale et multilatérale et sur fond propre a entrepris d’intenses travaux de recherche sur son territoire. Ces travaux ont permis d’obtenir de larges connaissances dans le domaine du secteur et de mettre en place une base de données géoscientifiques.
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14;Article 1er.-. La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Article.-2 La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier
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