Cadre réglementaire. Le cadre réglementaire actuel régissant le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique est basé principalement sur des lois développées dans le cadre de la stratégie énergétique nationale en 2009 : La loi 16-09 promulguée par le Dahir n° 1-10-17 du 26 Safar 1431 (11 Février
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1126;La taxe d’habitation est un impôt local qui est perçu au Maroc sur les biens immobiliers utilisés comme résidences principales. Elle constitue une source importante de revenus pour les collectivités locales et permet de financer les services publics au niveau communal. Dans cet article, nous allons nous pencher sur la …
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Aujourd’hui, le ministère du tourisme a préparé un nouveau cadre juridique, qui s’est matérialisé par la publication au bulletin officiel en octobre 2015 de la loi n°80-14 (téléchargeable ici) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique et n’entrera en vigueur qu’après la publication des ses textes …
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2017112;La loi n°18-00 définie les droits et obligations des copropriétaires au Maroc sur les différentes fractions de la copropriété.
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NOUVEAU REGLEMENT 7D’AMENAGEMENT TITRE Ce règlement est établi conformément aux dispositions du : -Dahir portant loi n° relatif à l''Agence Urbaine de …
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Dans le cadre de la concertation entre l’administration fiscale et ses partenaires, les différentes réunions tenues au sein de la Direction Générale des Impôts avec les responsables de la Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics ( F.N.B.T.P), ont permis de mettre en relief les problèmes d’ordre fiscal rencontrés dans le secteur et …
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329;Depuis l’adoption de la loi 95-17 relative à l’arbitrage au Maroc, le pays a connu une véritable réforme de son système juridique en matière de règlement des différends.
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627;Production de 2 millions de tonnes par an d’agrégat au Maroc, sur différents sites : ballastière, abattage, dalle calcaire…. Réalisation de l’automatisation de 2 stations de concassage … La technologie pourra aussi se développer dans le cadre …
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1127;« Les Annuelles de l’arbitrage, initiées par la Cour marocaine d’arbitrage, tenues le 8 novembre dernier sous le thème «Arbitrage au Maroc : continuité ou réforme ?» ont constitué un rendez-vous de premier ordre pour faire toute la lumière sur la nouvelle loi 95-17 qui opère pour la première fois la dissociation des dispositions relatives à ce mode …
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Chaque participant dispose d’un compte central de règlement (CCR) ouvert sur les livres de Bank Al-Maghrib au niveau de l’Administration Centrale et au niveau de la comptabilité auxiliaire du SRBM. Le système assure le règlement des transferts de fonds entre participants pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients.
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La libéralisation de l’économie marocaine à partir des années 80 a conduit le Royaume du Maroc à moderniser le cadre juridique applicable aux entreprises qui remontait pour partie au protectorat français, modernisation inscrite dans un agenda plus vaste de réformes économiques, sociales et politiques.
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2017112;La loi n°18-00 définie les droits et obligations des copropriétaires au Maroc sur les différentes fractions de la copropriété. Doit être publié par une inscription sur le titre foncier, le règlement de copropriété auquel doivent être annexés, outre les documents visés à l’article 10 ci-dessus, le duplicata du titre foncier
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Aujourd’hui, la pratique fiscale révèle que la voie juridictionnelle n’est pas toujours la meilleure façon de satisfaire aux besoins des litigants. Sous cet angle, le fisc veut instaurer de nouveaux instruments de règlement du litige, dit modes amiables, pour des nouveaux rapports avec le contribuable.
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Le règlement de construction parasismique RPS 2000 ART.3 : Le règlement de construction parasismique, R.P.S.2000, applicable aux bâtiments, est applicable sur l’ensemble du territoire, à toutes les constructions, à …
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Concassage.ma | 1 235 abonnés sur LinkedIn. La société Concassage.ma, filiale de COLAS du Maroc, exploite des carrières dans la partie nord du Maroc avec 3 sites : Skhirate, Tétouan et El Gara qui est actuellement en cours d’ouverture. Spécialiste de l’extraction de calcaire dur pour le transformer en granulats, Concassage.ma dispose …
Get PriceGet A QuoteWhatsAppلدينا الكسارات الفكية، الكسارات الصدمية، الكسارات المخروطية، محطات التكسير المتنقلة وخطوط إنتاج الحجر والمعادن المختلفة، آلات صنع الرمل، إلخ. مرحبا بكم في الاتصال بنا للشراء.
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